Le prêt avec fiducie Financez vos projets grâce à votre immobilier

Arkéa Crédit Bail vous accompagne pour financer vos projets d’investissement ou de croissance en monétisant votre patrimoine immobilier d’entreprise tout en vous permettant de continuer à l’exploiter. Le prêt est garanti par une fiducie, une sûreté aux multiples atouts, qui vous permet d’accéder à des conditions contractuelles avantageuses.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

  • En garantie du prêt, l’emprunteur transfère temporairement la propriété des parts ou titres de sa société immobilière à un patrimoine fiduciaire séparé, géré par notre partenaire fiduciaire.
  • L’emprunteur conserve la jouissance de l’actif et prend les décisions de gestion, dans le respect des modalités du contrat de fiducie.
  • Une fois la dette remboursée, l’actif retourne dans le patrimoine de l’emprunteur, sans générer d’imposition supplémentaire.

LES CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE

  • ACCESSIBILITE : le prêt est accessible dès 3 millions d’euros.
  • DUREE : financement à moyen long terme, selon le besoin.
  • CONDITIONS D’ELIGIBILITE :
    – Financement jusqu’à 70% de la valeur de l’actif
    – Détention du patrimoine immobilier à usage professionnel par une société spécifique immatriculée en France métropolitaine
    – Actifs immobiliers situés en France métropolitaine

QUELS AVANTAGES ?

  • FISCALITE OPTIMISEE : ce montage ne génère pas de frottement fiscal (pas d’impact sur le régime mère-fille ni sur le régime d’intégration et pas d’imposition sur la plus-value de cession) et les droits d’enregistrement sont limités (125€). Les principaux frais de cette opération sont les honoraires du fiduciaire et des conseils intervenants dans la rédaction des actes.
  • SOUPLESSE : le financement et la fiducie sont ajustés en fonction de chaque type d’opération par la mise en place de contrats sur-mesure.
  • ANTICIPATION : le contrat de fiducie peut être rechargé pour sécuriser de futurs financements à moindre coût.

 

Pour lire le communiqué de presse, c’est par ICI.

Une question ? Nos experts vous répondent.

Présentes partout en France, nos équipes sont mobilisées pour trouver avec vous les solutions de financement locatif qui correspondent à votre projet.

Contactez-nous
Ordinateur portable avec des icones mails